Le contrat - Structure et définition des chapitres
Nous avons pensé ce contrat afin qu’il soit le plus facile à manier en conditions opérationnelles de projet. En effet, il doit permettre de contractualiser avec une Direction Achats tout en permettant de s’adapter aux changements inhérents à l’utilisation de méthodes agiles et y apporter la souplesse nécessaire.
Il est en tous points conforme aux valeurs fondatrices du Manifeste Agile, précis dans son respect de Scrum tout en intégrant les contraintes d’une Direction Achats d’un grand groupe.
Il est constitué des parties suivantes :
- Le corpus juridique
- Annexe 1 : Description de la méthodologie Scrum et des pratiques XP
- Annexe 2 : La vision partagée client/prestataire
- Annexe 3 : Estimations initiales, délais et charges du prestataire
- Annexe 4 : Plan de qualité de service V0 (PQS)
- Annexe 5 : Conditions particulières
- Annexe 6 : Annexe financière
- Annexe 7 : Product backlog V0
Le corpus juridique
Le corpus juridique pose les bases contractuelles de la collaboration client/fournisseur dans le cadre du développement d’un logiciel en utilisant les méthodes agiles. Ce Corpus Juridique spécifie l’esprit du contrat et de la collaboration agile. Il pose également les définitions des termes utilisés, liste les documents contractuels utilisés, les acteurs nécessaires au bon fonctionnement du projet, les garanties, obligations, conditions financières, la propriété intellectuelle etc.
Annexe 1 : Description de la méthodologie Scrum et des pratiques XP
Cette partie décrit les principes agiles tels qu’ils doivent être respectés. D’une grande importance, les parties peuvent s’y référer à tout moment. Elle décrit les mécanismes de conduite de projet agile, notamment les rôles et cérémonies prônés par Scrum ainsi que les principes xP choisis.
Annexe 2 : La vision partagée client/prestataire
Ce document fait foi pour les estimations préalablement faites en Story Points.
Annexe 3 : Estimations initiales, délais et charges du prestataire
En se basant sur la reformulation du cahier des charges du client, le prestataire fera une estimation globale du projet en termes de charge et de délai de réalisation.
Celle ci, à l’issue du Sprint 0, pourront éventuellement être revues à la hausse comme à la baisse dans la limite prévue en Annexe 5 dans les conditions particulières.
Annexe 4 : Plan de qualité de service V0 (PQS)
Un Plan de Qualité de Services, pièce maitresse du dispositif contractuel, permet de régler le fonctionnement opérationnel du projet. Il définit :
- L’organisation projet, les équipes impliquées avec les rôles et responsabilités de chacun
- Les mécanismes de pilotage du projet
- Les indicateurs clés de qualité et les éventuelles pénalités afférentes (maintient de la vélocité, véracité des estimations, qualité logicielle,etc).
Cette partie est à constituer en fonction du contexte projet.
Annexe 5 : Conditions particulières
Tout ce qui doit sursoir aux conditions générales ou les compléter doit figurer dans cette Annexe. Cette partie est à constituer en fonction du contexte projet.
Annexe 6 : Annexe financière
L'annexe financière donne les tarifs de la prestation ainsi que les modalités de facturation. On y trouve également le montant et la méthode de calcul de la pénalité forfaitaire définie dans le contrat.
Annexe 7 : Product backlog V0
Le Product Backlog évolue au fur et à mesure du projet. La dernière version, arrêtée lors des Comités de Pilotage après accord entre les parties, fait partie intégrante du Contrat en tant que Pièce Annexe 7.
Ce mécanisme permet ainsi d’intégrer le changement sans nouvelle signature du contrat.
